CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article préliminaire : Définitions
Activités : activités proposées par la société V L’EAU sous l’enseigne LA MAISON POPINCOURT: cours d’aquabike et sauna.

La Maison Popincourt : SARL au capital de 75.000 euros, dont le siège social est situé au 4 cité Popincourt ( 75011), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 793 052 499, prise en la personne de son Président.
Adhérent : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Forfait ou ayant acheté un cours à l’unité vendu par La Maison Popincourt. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée l’ensemble des Conditions Générales de vente.
Centres : espaces dédiés à l’aquabike et au sauna (Iyashi-dôme), exploités par La Maison Popincourt, situés au 4 cité Popincourt 75011 Paris et au 14 rue de Verneuil 75007 Paris.
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre La Maison Popincourt et les Adhérents.

Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et La Maison Popincourt à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.  Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à un cours d’aquabike devra au préalable :

  • Soit acheter un cours à l’unité (ci-après : « Cours ») ;
  • Soit acheter plusieurs cours moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Forfait ») ;
Une fois en possession du Cours à l’unité ou du Forfait, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant de la Maison Popincourt, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
L’achat d’un Cours ou d’un Forfait entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

▪ Ø (ii) Inscription à une séance   L’Adhérent, titulaire d’un Cours à l’unité ou d’un Forfait en cours de validité, devra pour participer à un cours d’aquabike dispensé au sein du Centre, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de la Maison Popincourt, par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de la Maison Popincourt.
Le Cours ou Forfait pourra être utilisé dans l’un des deux centres au choix.
Le bassin ne peut pas accueillir plus de 9 personnes dans le centre du 11ème arrondissement de Paris et 14 personnes dans celui du 7ème arrondissement de Paris de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 9 personnes pour le 11ème et 14 personnes pour le 7ème. L’Adhérent devra effectuer le paiement de son Cours ou Forfait avant ou après sa séance.
L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance

Article 3 - Condition Générales de Ventes applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Cours ou Forfaits par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Centre. En s’inscrivant aux cours d’aquabike, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.

Article 4 – Prestations, durée, et report
Le Cours ou le Forfait souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des Activités proposées par les Centres. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Les cours vendus à l’unité ont une durée de validité de : 5 mois. Les Forfaits de 10 séances ont une durée de validité de 4 mois, les Forfaits de 20 séances ont une durée  de validité de 8 mois et les Forfaits de 30 séances ont une durée de validité de 12 mois. 
Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours réservé, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

4.1 Conditions d’abonnement
4.1.1 Durée de l’Abonnement
L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée des Abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures d’un des deux centres supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et période de Noel.
En cas de fermeture définitive de l’un des deux centres, l’Adhérent pourra avoir droit à une prolongation de 2 mois de son Forfait.
Les Forfaits peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique de l’aquabike, de plus d'1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’aquabike, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable.

4.1.2 Conditions de l’Abonnement
Le prix figure sur le compte internet personnel du client auquel la Maison Popincourt a accès. Il est établi sur la base du tarif public. Le présent Forfait est payable et utilisable dans l’un des deux centres.
L’Adhérent déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de La Maison Popincourt. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de La Maison Popincourt en ce sens.
L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux le forfait souscrit.

4.1.3 Non-règlement des sommes dues
En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à La Maison Popincourt, La Maison Popincourt se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre du Forfait/Cours et d’inscrire l’Adhérent sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que La Maison Popincourt, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. La Maison Popincourt pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues. 

4.1.4. L’Adhérent pourra résilier à tout moment son Forfait uniquement dans les cas suivants :
  • Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’Adhérent et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.
  • Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’Adhérent et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’Accident, ainsi que sa date de survenance.
  • Décès : les ayants droit de l’Adhérent devront fournir l’acte original de décès.

Il est précisé que le forfait peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Adhérent suspende son Forfait pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

4.1.5 Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du forfait:
  • Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostique a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de La Maison Popincourt.
  • La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique Vacances.
  • Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre indication indiquant la durée devront être fournis. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Article 5 - Tarifs et règlement Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de La Maison Popincourt et à l’entrée des centres. La Maison Popincourt est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’un cours ou d’un Forfait. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, espèces ou carte bancaire. En cas d’incidents de paiement répétés La Maison Popincourt se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Article 6 – Règlement intérieur L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Centre :
  • Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
  • Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
  • Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’inffections cutanées;
  • Les animaux, même tenu en laisse ;
  • Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive, ne sont pas admises dans le bassin, ni dans le sauna ;
  • Les personnes ayant des fragilités cardiaques ne sont pas admises dans le bassin, ni dans le sauna.

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :
  • De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
  • De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;
  • D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Centre ;
  • De pénétrer dans le bassin sans y avoir été autorisé par le professeur d’aquabike ;
  • De marcher chaussé après la zone de déchaussage (indiquée par un panneau) excepté avec des chaussures en plastique prévues à cet effet ;
  • De manger en dehors du salon prévu à cet effet ;
  • De mâcher du chewing-gum dans le bassin ;
  • D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
  • De courir dans le Centre ;
  • De plonger, sauter dans le bassin ou de pousser une personne à l’eau ;
  • De faire des immersions prolongées, des apnées, seul et sans avertir le professeur d’Aquabike ;
  • De simuler une noyade ;
  • D’utiliser des accessoires de plongée sous-marine, exceptée des lunettes de natation ;
  • D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son ;
  • D’utiliser des appareils électriques à proximité du bassin ;
  • De se baigner le corps enduit de crème ou d’huile ;
Sécurité :
  • Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le professeur d’Aquabike et de signaler ce fait par écrit à la réception.
  • En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le professeur d’aquabike, la réception du Centre, et les pompiers ou le Samu.
  • Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur d’Aquabike.
  • Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Centre ou pour lui-même, La Maison Popincourt pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :
  • Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.
  • L’accès au vestiaire est réservé exclusivement aux personnes de même sexe.
  • Les Adhérents sont tenus de déposer leur vêtement dans un casier.
Hygiène et tenue des Adhérents
  • Chaque Adhérent doit être munis d’un maillot de bain exclusivement réservé à la natation et aux activités aquatiques. Aucune autre tenue ne sera acceptée.
  • Avant d’accéder au bassin, les Adhérents sont tenus de prendre une douche savonnée.
  • L’accès au bassin sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue ou n’ayant pas une tenue décente.
Fréquentation maximale
  • La fréquentation maximale autorisée du bassin est de 9 personnes par cours dans le centre du 11ème et 14 personnes dans le centre du 7ème.
Divers :
  • Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de La Maison Popincourt au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
  • Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.
  • Le client devra mettre sa serviette de bain dans la corbeille à linge après utilisation.
  • Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.

Article 7 – Assurance La Maison Popincourt décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. La Maison Popincourt est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la 
non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les centres La Maison Popincourt
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, La Maison Popincourt informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre La Maison Popincourt, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation L’achat d’un cours ou Forfait entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Article 10 – Règlement des litiges La présente convention est régie par le droit français.
Tout différend entre l’Adhérent La Maison Popincourt relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Paris.

Article 11 – Autres dispositions
11.1 Accord intégral :
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre La Maison Popincourt et l’Adhérent  eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
11.2 Nullité d’une disposition :
si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 12 – Résiliation et Force Majeure : Les Cours et Forfaits étant à durée déterminée, ne peuvent pas être résiliés.
La Maison Popincourt s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.
En cas de fermeture définitive de l’un des ceux centre et dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée et aucun remboursement ne sera éffectué.
En cas de fermeture d’un des deux Centres supérieure à 2 mois, l'Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son forfait.
La Maison Popincourt se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’un cours, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ ou de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité L’acquisition d’un Forfait /Cours implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.
Les Adhérents ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément par écrit à l’accueil du Centre. La Maison Popincourt décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil du Centre.
Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 14 –  Information, fichiers et liberté
Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de Forfait/Cours de l’Adhérent par La Maison Popincourt. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, La Maison Popincourt pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Article 15 – Vidéo surveillance
Le centre est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.